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Les informations suivantes ne sont pas renseignées dans config/legal.php
ou dans le .env de cette instance :
- Adresse de la collectivité (LEGAL_CLIENT_ADRESSE)
- Email du DPO (LEGAL_DPO_EMAIL)
1. Éditeur du service
Le service « Mon espace RH » accessible à l'adresse
evrycourcouronnes-test.monespacerh.pro
est édité par :
- Dénomination
- Missions RH Territoriales — SAS au capital de 1 000€
- Siège social
- 1 rue du cremant, 67600 Orschwiller
- Immatriculation
- 93170838200011 — TVA intracommunautaire : FR27931708382
- Contact
- contact@missionsrh-territoires.fr
- Directeur de la publication
- Kevin LOBEAU
2. Hébergement
Le service est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne, exploitée par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone
- https://www.hostinger.fr/contact
3. Exploitant de cette instance
Cette instance du service est mise à disposition de Evrycourcouronnes-test (à compléter : adresse), pour la gestion du temps de travail de ses agents.
L'accès est strictement réservé aux agents et aux gestionnaires habilités par cette collectivité. Il ne s'agit pas d'un service ouvert au public : toute tentative d'accès sans habilitation est susceptible de constituer une infraction aux articles 323-1 et suivants du code pénal.
La collectivité agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles traitées dans cette instance, l'éditeur intervenant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La répartition des rôles est détaillée dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le code source, l'architecture, les interfaces, les marques, les logos et l'ensemble des éléments composant le service sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. La mise à disposition du service au profit de la collectivité n'emporte aucune cession de droits : elle confère un simple droit d'usage, personnel et non exclusif, limité à la durée du contrat qui la prévoit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou extraction, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les données saisies et importées dans le service restent, quant à elles, la propriété de la collectivité. Elles lui sont restituables sur demande et sont supprimées dans les conditions prévues au contrat à l'issue de celui-ci.
5. Logiciels tiers
Le service s'appuie sur des composants logiciels libres, utilisés conformément à leurs licences respectives, notamment : PHPMailer, PhpSpreadsheet, Dompdf, web-push, Tailwind CSS, SweetAlert2, Font Awesome et jQuery. La liste exacte et les versions en usage sont communicables sur demande à l'adresse de contact indiquée au point 1.
6. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de circonstances indépendantes de sa volonté (défaillance de l'hébergeur, du réseau, ou du fournisseur d'accès de l'utilisateur).
Les engagements de niveau de service, de réversibilité et de support applicables à cette instance sont ceux du contrat conclu entre l'éditeur et la collectivité ; ils prévalent sur les présentes mentions.
7. Signalement
Tout contenu illicite, dysfonctionnement ou faille de sécurité constaté sur le service peut être signalé à l'adresse de contact indiquée au point 1. Les signalements de sécurité sont traités en priorité ; l'éditeur s'engage à ne pas engager de poursuites à l'encontre d'un signalement de bonne foi, effectué sans exploitation ni divulgation des données auxquelles il aurait donné accès.